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Affaires de brevets Le groupe Schneider mis en cause

Affaires de brevets Le groupe Schneider mis en cause

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[11/05/2009]

Le verdict du tribunal de la province du Zhejiang, dans l'est de la Chine a retenu 157,5 millions de yuans soit 23 millions de dollars à l’encontre du groupe électrique français Schneider pour dédommager le groupe chinois Chint, clôturant ainsi un procès qui a duré plus de trois ans.

Ces deux groupes spécialisés dans le domaine d’appareils électriques étaient en conflit au sujet d’une violation de brevets remontant à 1999. En 2007, le Tribunal populaire de Wenzhou a ordonné à Schneider de payer 334,8 millions de yuans de compensation pour l’utilisation non autorisée de technologies appartenant à Chint. Ce montant demandé s’avérait être le plus important dans un procès sur les droits de propriété intellectuelle en Chine. Ce procès motive les entreprises chinoises à se protéger et faire valoir leurs droits de propriété intellectuelle afin de garder leur place ou d’en gagner sur le marché mondial car la concurrence est vive.

Depuis plus de 20 ans, le groupe Chint doit son essor à la recherche technologique dont il protège les nouveautés. Aujourd’hui, il tente de séduire les consommateurs européens dont surtout les français et allemands pour renverser la dominance du groupe Schneider dans ces pays.

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