Cabinet Bleger-Rhein
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Coca-Cola : contrefaçon en Chine
Coca-Cola défend son droit en Chine
[20/01/2012]
Coca-Cola défend son droit en ChineCoca-Cola a demandé une révision auprès de la Cour intermédiaire de Pékin suite à son mécontentement de la décision rendue par le TRAB (Trademark Review and Adjudication Board) lors de l’enregistrement de la marque Cool baby. Cette dernière est désignée dans la classe 18 pour des produits en cuir tels cartables, bagages.
La contestation de Coca-Cola vient du fait que Cool Baby a un logo quasi semblable au sein. Toutefois, le CTMO (China Trademark Office) s’est prononcé en accordant l’enregistrement de la marque Cool Baby.
Si le TRAB a jugé que la marque contestée désigne des produits au signe protégé de Coca-Cola de par sa classe, leur utilisation et leur voie de distribution différentes qui n’induisent pas une confusion chez le consommateur, le Tribunal, quant à lui, en basant sur une marque notoire, a jugé que l’enregistrement de la marque Cool Baby constituait une violation de droit de Coca-Cola.
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