Cabinet Bleger-Rhein
Propriété industrielle - Brevets - Marques - Modèles
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Condamnation en contrefaçon en Chine du contrefacteur de Siemens
Siemens reçoit 150,000 Yuans de dommages et intérêts dans un jugement définitif.
[14/04/2010]
La Cour
populaire supérieure de Canton de a récemment statué en faveur de Siemens en
Chine et Siemens Energy and Automation Society par l'octroi d'une injonction et
150.000 yuans de dommages et intérêts versé par le défendeur Shenzhen Technology
Co. Ltd.
En
Février 2008, Siemens a déposé une plainte à Shenzhen auprès du tribunal
populaire intermédiaire sur le terrain de la violation du droit d'auteur du
produit et les droits du nom, l'emballage et le savoir-faire de fabrication de
leurs produits bien connus à Shenzhen.
Le
tribunal populaire intermédiaire de Shenzhen a examiné et comparé
les produits en question et a constaté que les produits de Shenzhen Technology
Co. Ltd. copient ceux de Siemens.Le tribunal a jugé l'infraction constituée.
Shenzhen
Technology Co. Ltd. a fait appel auprès de la Haute Cour populaire de Canton du jugement de première instance. La cour a ensuite rendu son jugement définitif mentionné ci-dessus en faveur de Siemens.
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