Cabinet Bleger-Rhein
Propriété industrielle - Brevets - Marques - Modèles
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Contrefaçon
Swarovski confronté à Beijing Swarov
[08/07/2009]
La Haute Cour populaire de Beijing a rendu
sa décision finale sur l’allégation de Swarovski en rejetant l’appel de Beijing
Swarov.
L’affaire remonte en 2007 où Swarovski
découvre que Beijing Swarov utilise sans son consentement sa marque déposée et
sa marque de commerce enregistrée dans des sites web, des publicités et emprunte
le nom de domaine de l’entreprise.
Ces faits sont portés au deuxième tribunal populaire de Beijing comme actes de contrefaçon de marque et de concurrence déloyale. En septembre dernier, la Cour juge que le comportement de Beijing Swarov entraine la confusion du consommateur et des idées fausses puis porte atteinte aux intérêts de Swarovski. Beijing Swarov fait alors appel dont le recours est rejeté par la Haute Cour.
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