Droits sur les logos Olympiques

[07/08/2008]

Les anneaux olympiques et de "Beijing 2008" sont parmi les plus fréquents logos olympiques copiés.

La question essentielle n’est pas de savoir si les vendeurs ambulants vendent des T-shirts ou d’autres marchandises portant les mascottes olympiques, la flamme olympique de Beijing ou de Beijing 2008 contrefaits mais plutôt de savoir si les producteurs ont une autorisation de fabrication.

Pour le moment, les sanctions restent la cessation d’activité, l'indemnisation des clients et la confiscation de gains illicites puis des amendes. Dans certains cas graves, la licence de la fabrication peut être suspendue.

Depuis 2004, les statistiques officielles ont montré que pour un total de 2882 infractions jusqu’au premier semestre de 2008, cela impliquait 33,97 millions de yuans ( 5 millions de dollars US ), soit une amende totale de 20,64 millions de yuans.

L'administration a également recueilli les contrats de licence d'utilisation des logos olympiques concernant 605 entreprises, telles les partenaires mondiaux des Jeux Olympiques ou les partenaires, sponsors et fournisseurs des Jeux olympiques de Beijing.

Même pour les agences de presse, une demande d’autorisation est nécessaire avant d’utiliser ces logos.