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EBAY attaqué : un match serré

EBAY attaqué : un match serré

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[05/09/2008]

Après avoir été condamné début Juin dans une affaire l’opposant à Hermès puis encore fin Juin à verser 38.6 millions d’euros à LVMH pour contrefaçon de produits des marques du groupe, le 15 Juillet eBay remporte une manche aux Etats-Unis contre le joaillier Tiffany au motif qu’il serait « à la charge du propriétaire (et non d’eBay) de surveiller sa marque ». En Septembre dernier l’Oréal a assigné eBay dans cinq pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Royaume-Uni). EBay est en effet accusé de négligence fautive pour ne pas avoir empêché la vente de produits contrefaits sur son site. La justice Belge a tranché la première, en Août dernier, en estimant qu’ eBay n’avait pas « obligation de surveiller de manière systématique » les biens offerts à la vente sur son site. L’Oréal a fait appel de cette decision La décision française devrait être rendue bientôt….

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