Cabinet Bleger-Rhein
Propriété industrielle - Brevets - Marques - Modèles
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La recherche d'antériorités
Avant tout dépôt de marque, il est prudent de faire réaliser une recherche préalable d'antériorités.
[23/08/2007]
La recherche d'antériorités préalable à tout dépôt est indispensable pour vérifier la disponibilité d'une marque et ne pas encourir le risque de se placer en position de contrefacteur à l'égard du titulaire d'un droit antérieur.De plus, dans de nombreux pays, dont la France, une marque est enregistrée sans qu'aucune recherche de disponibilité préalable n'intervienne.
Elle consiste à consulter, évaluer et apprécier des droits antérieurs relevés dans des banques de données nationales ou internationales.
En particulier, constituent des droits antérieurs, parmi lesquels on se doit de mener une recherche d'antériorités, les marques et les dénominations sociales enregistrées.
Bien évidemment, une telle recherche de disponibilité doit tenir compte de ce qui caractérise une marque, à savoir sa fonction de distinguer des produits ou services.
Dans ce contexte, le droit antérieur peut être une marque identique ou similaire susceptible de prêter à confusion, dans l'esprit du consommateur d'attention moyenne, pour des produits, services ou activités similaires.
Une très grande expérience est nécessaire pour l'appréciation de la recherche d'antériorités, tel que le révèle ces cas de jurisprudence, tant pour la réalisation des recherches que pour leur interprétation.
En vous adressant à un Conseil en Propriété Industrielle disposant de cette expérience, vous mettez le maximum de chances de votre côté pour assurer, en toute sérénité, la pérennité de la marque sur laquelle repose l'image de votre produit ou de votre service ou même de votre entreprise.
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Tél : +33 (0)3 88 81 64 66
17, rue de la Forêt
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France - infos légales
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