Cabinet Bleger-Rhein
Propriété industrielle - Brevets - Marques - Modèles
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Litige autour de la marque L'OREAL
Le principe de spécialité prévaut sur celui de la notoriété de L'OREAL
[03/09/2009]
La décision du 1er tribunal intermédiaire a entraîné
récemment une défaite de la société française L'Oréal et l’approbation de l'enregistrement
de la marque薇姿WEIZI déposée par une personne
nommée LIAO en mars 1999.
L'Oréal a déposé sa marque薇姿auprès
de l'office des marques (TMO) en vertu de l'Administration d'Etat pour
l'Industrie et du Commerce (SAIC), et ceci remonte au 14 octobre 1999. La classe était de catégorie III, il s’agit des produits cosmétiques et des lotions pour le corps.
En parallèle, Monsieur LIAO a déposé l'enregistrement de薇姿WEIZI au TMO. Cette marque est également destinée à être utilisée sur des produits de classe III, mais différents produits spécifiques tels des détergents et des produits de cirage à chaussures. L'Oréal affirme que 薇姿est la transcription chinoise de son nom d'origine de Vichy, un terme purement inventé par L'Oréal. Vichy et薇姿sont fortement distinctives.
La Cour constate que si les mots chinois sont les mêmes dans les deux marques, leurs produits désignés diffèrent de manière significative dans les fonctions et utilisations. Les deux types de marchandises ne sont pas similaires.
La décision de la révision des marques et le Conseil d’arbitrage ont favorisé l'enregistrement de薇姿WEIZI qui reste donc maintenue.
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