Cabinet Bleger-Rhein
Propriété industrielle - Brevets - Marques - Modèles
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Litige entre une marque notoire MOBIL OIL et un nom de domaine
Nom de domaine Autour de Mobil Oil
[03/09/2009]
Mobil demeure une marque de renommée mondiale. Néanmoins, une autre
société joua un temps d'avance sur le géant mondial du pétrole pour enregistrer
un nom de domaine homonyme. Dans son jugement de première instance pour le différend entre Exxon Mobil et Mobil Oil International Group sur le droit des marques et concurrence déloyale, le tribunal de Shanghai a émis une injonction contre l'Américain Mobil, lui ordonnant d'enlever tout effet néfaste et d'indemniser le demandeur d’un montant de 500000 de yuans en dommages et intérêts. Le tribunal a estimé en effet que le public peut facilement être amené à croire qu’il y a un certain lien entre les produits sur le site et la marque déposée qui représente une grande marque de bonne réputation.
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