Loi de finance 2008 - Encourager et valoriser l'innovation

[05/10/2007]

Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit un crédit d'impôt recherche à un taux plus élevé et non plafonné et un délai réduit de réponse de l'administration pour répondre à ces demandes de crédit.

Il s'agit d'un net encouragement aux entreprises investissant dans la recherche.

En outre, en matière de brevets la fiscalité a également été revue puisque le report d'imposition des apports de brevets passe de cinq à huit ans et le taux tiré des revenus tirés des cessions de brevets sera réduit à 15%, contre 33% jusqu'à présent.

Le secrétaire d'État chargé des Entreprises et du commerce extérieur, Hervé Novelli a, de plus élargi aux entreprises de 1000 salariés un doublement de la réduction accordée aux PME sur les principales redevances de brevets.

Enfin, la technique des pré-diagnostics proposés par l'INPI, qui permet de faire le point et d'évaluer gratuitement les besoins en propriété industrielle, devrait être étendue aux entreprises moyennes de toute la France.