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Marque déposée et contrefaçon

Marque déposée Problème de violation de marque dans le domaine de la vente aux enchères.

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[22/10/2008]

La maison de vente aux enchères londonienne - Sotheby's établit en 1744 les ventes aux enchères d'antiquités haut de gamme, peintures et autres œuvres d'art, a récemment fait un procès à une entreprise chinoise car celle-ci a déposé une marque en 2003 " Su Fu bi ". Cette entreprise propose également les services de vente aux enchères. En effet, depuis 1974, Sotheby's s’est implantée à Hong Kong pour la promotion de sa vente aux enchères en Asie. A partir de 1994, leurs activités se sont élargies en Chine populaire dont leur bureau de représentation se situe à Shanghai sous la marque " Su Fu Bi " et dont l’activité est la vente aux enchères humanitaire. En effet, Sotheby's considère que la société chinoise a utilisé leur propose nom de marque créant ainsi des confusions et malentendus au niveau des prestations de vente aux enchères; par contre, la société chinoise insiste que Sotheby's n'est pas encore entré dans le marché chinois. Cependant, Le deuxième tribunal populaire intermédiaire de Sichuan estime que les idéogrammes représentant le nom de " Su Fu bi " ne sont pas communs dans le langage chinois. De plus, malgré la non-appartenance à une marque déposée en Chine populaire, Sotheby’s et sont bureau de Shanghai ont poursuivi depuis 1994 l’exploitation de leur image et « marque », et est devenue très connue dans la population chinoise. Ainsi, le Tribunal a décidé de mettre fin immédiatement aux activités de vente aux enchères de cette société chinoise et de promouvoir l'usage du nom " Su Fu Bi " pour la société Sotheby’s comme si c’était la même marque.

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