Propriété industrielle - Brevets - Marques - Modèles
Marques de luxe
La Chine relève que les marques de luxe françaises prennent l’initiative dans la préservation de leurs droits de fabrication.
[01/09/2008]
Récemment,
les médias chinois ont mis en exergue une décision du Tribunal de Commerce de
Paris concernant de la contrefaçon.
En effet, la Fédération française des Boutiques et de l’Industrie, avec ses 70 produits de marques de luxe françaises, a exprimé sa satisfaction vis-à-vis d’une décision prise le 30 juin dernier à l’encontre d’e-Bay devant le Tribunal de Commerce de Paris qui favorise la protection des droits de propriété intellectuelle de la marque Hermès.
Ainsi la vente de marchandises sur Internet sera plus largement protégée juridiquement par les droits de propriété intellectuelle.
En France, les contrefaçons et la piraterie des marchandises de luxe induisent du chômage, en moyenne près de 30.000 personnes perdent leur emploi et on estime à 60 millions d'euros la perte de revenus des entreprises, du fait de la contrefaçon. La contrefaçon est punissable d'une amende de 300.000 euros et trois ans d'emprisonnement.
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