Cabinet Bleger-Rhein
Propriété industrielle - Brevets - Marques - Modèles
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Nouvelle loi des brevets
La nouvelle loi chinoise sur les Brevets met l’accent sur l’exigence de nouveauté absolue comme critère de brevetabilité d’une invention en Chine, afin de renforcer les conditions de brevetabilité en Chine et donc la qualité des brevets chinois.
[19/08/2008]
L’Office chinois de la propriété intellectuelle a annoncé
récemment que le processus de la modification de la Loi sur les Brevets d’invention
mettant, notamment, l’accent sur la nouveauté absolue.
Ce projet a pour objectif de renforcer et d’élever les normes de brevetabilité et donc la qualité des brevets.
Dans ce nouveau texte, la loi a également augmenté les sanctions des contrefaçons et le plafond d’indemnisation a presque doublé.
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