Cabinet Bleger-Rhein
Propriété industrielle - Brevets - Marques - Modèles
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Rugby et propriété industrielle à Strasbourg
Nul n'est censé ignorer la Loi et la Propriété industrielle !
[11/09/2007]
Le mondial du Rugby promet de soulever bien des points de la
propriété industrielle. Contrefaçon, droit des marques, droit à l'image, marché noir et bien d'autres points sont d'ores et déjà sous surveillance afin de garantir les droits de propriété industrielle à leurs titulaires légitimes.
Le ministre du budget et de la fonction publique Eric Woerth, s'est récemment rendu à Strasbourg suite à la saisie par les douanes de presque 1000 ballons de rugby illégalement revêtus de la marque déposée « France 2007 ».
Afin de protéger les marques associées au Mondial du Rugby les organisateurs entendent bien également surveiller les sociétés qui ne sont pas partenaires officiels mais tenteraient d'associer leur nom à cet évènement sportif.
La traque est également ouverte pour lutter contre le marché noir et à cette fin les billets ont été sécurisés par des éléments de traçabilité. Enfin les droits de retransmission achetés par les chaînes de télévision doivent également être protégés, c'est pourquoi il faudra veiller à l'absence de piratage sur Internet des images transmises.
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Tél : +33 (0)3 88 81 64 66
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«Celui qui ne se défend pas n'a aucune chance de gagner » Lao Tsé Kung