Cabinet Bleger-Rhein
Propriété industrielle - Brevets - Marques - Modèles
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Sanction de contrefaçon ADIDAS en Chine
Contrefaçon de la marque aux « trois bandes »
[04/11/2009]
La Cour populaire intermédiaire de Shanghai a annoncé son verdict pour le
cas d'infraction de la propriété intellectuelle touchant Adidas.
Dans l’affaire d'Adidas contre Zhonglian et Bailuchi, ces derniers
ont été condamnés à verser respectivement 20.000 yuans et 100.000 yuans de
compensation ainsi qu’à faire cesser leurs infractions et de publier des
déclarations approuvées par la
Cour.
Adidas a enregistré la caractéristique des "trois bandes"
de marque pour ses chaussures de sport auprès de l'Administration d'Etat pour
l'Industrie et du Commerce le 17 Mars 2000. Après que les sociétés Zhonglian et
Bailuchi se soient créées et aient violé les droits de marque en apposant sur
leurs baskets trois bandes identiques à celles d’Adidas, Adidas a porté plainte
à la Cour
intermédiaire et a demandé une indemnisation et des excuses.
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