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Séminaire sur la protection judicaire en Chine
La Cour Populaire Suprême chinoise accueille le séminaire international sur la protection judiciaire des droits de la Propriété Intellectuelle.
[19/08/2008]
Selon la Cour Populaire Suprême chinoise,
la protection de propriété intellectuelle devrait d’abord mettre en place un « Institut
stratégique de la protection de propriété intellectuelle » qui devra jouer
un rôle majeur pour guider et orienter la protection judiciaire.
Toutes ces mesures ont pour objet de se conformer à un environnement international pour la protection des droits de propriété intellectuelle afin de poursuivre la coopération internationale, d’ores et déjà, amorcée.
Ainsi, dans le cadre du Séminaire international sur la protection judiciaire des droits de la propriété intellectuelle, la Cour Populaire Suprême a élaboré avec l’Union Européenne des mesures spécifiques. Le représentant de l’UE, le Dr. Michael PULCH est sensible à cette volonté de coopération.
Les objectifs de cet Institut sont, notamment, de clarifier les Lois et leur application, d’améliorer la sécurité judiciaire et de protéger, ainsi, le développement technologique.
Le séminaire a pris fin le 11 juillet dernier à Shanghai. Il a réuni les juges principaux venus des Etats-Unis, du Japon, des pays de l’Union Européenne et de l’Inde. La discussion et les échanges ont concerné principalement les aspects de preuves et de litiges dans la propriété intellectuelle.
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