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Union Européenne et Chine

Union Européenne et Chine : Nouveau plan de travail en propriété intellectuelle

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[04/12/2008]

Dans le cadre juridique chinois et afin de renforcer la capacité de l’ordre législatif, judiciaire et les autorités administratives, ainsi que d’améliorer l’accès à l’information pour les utilisateurs et les responsables dans le domaine de la propriété intellectuelle, l’Union Européenne et la Chine ont mis un nouveau plan de collaboration avec près de 35 activités visant un appui aux titulaires de droits.

Ce projet a été lancé effectivement en novembre 2007 par l’ancien Commissaire européen du commerce, Peter Mandelson dans un séminaire à Pékin sur l’application des droits de propriété intellectuelle.
Il a surtout pour objectif la fiabilité, l’efficacité et l’accessibilité du système de protection, en vue d’un environnement durable et en harmonie avec l’application des droits de la propriété intellectuelle en Chine.

Après des consultations étroites avec les autorités chinoises, l’Union Européenne et la Chine ont poursuivi ces démarches dans de nombreux domaines.
Il en est résulté :
- une révision de la loi chinoise sur la matière du brevet ;
- des formations à long terme en Europe et en Chine en vue de compléter les compétences de personnes et de renforcer la compréhension du système et des droits de propriété intellectuelle ;
- l’établissement des opérations de communication entre l’Union européenne et les autorités chinoises ;
- la poursuite des affaires en cours ;
- la sensibilisation aux travaux pratiques de gestion et d’orientations pour les industriels qui sont concernés par la protection de la propriété intellectuelle.

Ces activités se dérouleront dans de nombreuses villes en Chine puis dans l’Union.
Par la suite, une série de formation, des voyages d’études, des ateliers pratiques puis des séminaires, des échanges d’experts seront mis en place.
L’OEB et le Ministère du Commerce de la Chine auront une plateforme de coopération à Pékin pour assurer l’avancement de ce projet.

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