Cabinet Bleger-Rhein
Propriété industrielle - Brevets - Marques - Modèles
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Les documents du cabinet Bleger-Rhein
16 documents
Très bonne Année 2008 à tous. [lire]
Une proposition de loi qui restreint la prescription civile de trente à cinq ans vient d'être adoptée par le Sénat. [lire]
UN CLIP DE BRITNEY SPEARS INTERDIT POUR CONTREFACON : Outre l'interdiction du clip vidéo de la chanson « Do something » de Britney Spears, ses producteurs ont été condamnés à 80.000 € de dommages et intérêts et à l'interdiction du clip de la chanteuse, pour contrefaçon des marques du maroquinier de luxe Louis Vuitton. [lire]
Nul n'est censé ignorer la Loi et la Propriété industrielle ! [lire]
La marque française, la marque internationale et la marque communautaire [lire]
Quelques exemples de décisions de tribunaux français [lire]
La marque a pour fonction d'identifier un produit ou un service par un signe distinctif. [lire]
Il est protégé comme dessin ou modèle déposé et, en tant que création, par les droits d'auteur. [lire]
Les litiges en matière de noms de domaine. [lire]
Avant tout dépôt de marque, il est prudent de faire réaliser une recherche préalable d'antériorités. [lire]
Cabinet Bleger-Rhein
Tél : +33 (0)3 88 81 64 66
17, rue de la Forêt
67550 - Vendenheim
France - infos légales
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«Celui qui ne se défend pas n'a aucune chance de gagner » Lao Tsé Kung