Cabinet Bleger-Rhein
Propriété industrielle - Brevets - Marques - Modèles
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Les documents du cabinet Bleger-Rhein
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[01/10/2007] Modèle communautaire dans le modèle international et comme base au modèle internationalNul n'est censé ignorer la Loi et la Propriété industrielle ! [lire]
La contrefaçon de médicaments met en danger la santé des consommateurs. Les biens d'équipement n'échappent pas davantage à la contrefaçon. [lire]
Ou une nouvelle mesure du protectionnisme chinois. [lire]
La marque française, la marque internationale et la marque communautaire [lire]
Quelques exemples de décisions de tribunaux français [lire]
La marque a pour fonction d'identifier un produit ou un service par un signe distinctif. [lire]
Il est protégé comme dessin ou modèle déposé et, en tant que création, par les droits d'auteur. [lire]
Les litiges en matière de noms de domaine. [lire]
Avant tout dépôt de marque, il est prudent de faire réaliser une recherche préalable d'antériorités. [lire]
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Tél : +33 (0)3 88 81 64 66
17, rue de la Forêt
67550 - Vendenheim
France - infos légales
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«Celui qui ne se défend pas n'a aucune chance de gagner » Lao Tsé Kung