Cette surveillance de vos marques déposées est utile pour détecter, dès sa publication, une marque susceptible de prêter à confusion avec votre marque et d'y faire opposition, telle que le prévoie la Loi française et la Loi communautaire. [lire]
Elle prend une importance prépondérante dans notre société du savoir, du savoir-faire et du faire-savoir. C'est un des piliers de l'intelligence économique. [lire]
Parfois pour appuyer une action en contrefaçon ou encore pour y pallier, l'action en concurrence déloyale - si elle peut être considérée comme connexe à l'action en contrefaçon - doit s'appuyer sur des faits distincts. [lire]
Le brevet est un titre de propriété dont le contenu a pour but de définir la portée de la protection qui revient à un inventeur, pour le progrès technique qu'il a apporté.
Le brevet confère à son titulaire un monopole d'exploitation de son invention pour une durée déterminée, à l'issue de laquelle le public doit pouvoir disposer librement de cette innovation. [lire]