Cabinet Bleger-Rhein
Propriété industrielle - Brevets - Marques - Modèles
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Les documents du cabinet Bleger-Rhein
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LA FNAC SOUPÇONNÉE D’AVOIR VENDU DES VIDÉOS PIRATÉES [lire]
Statistiques des dépôts de Brevets en 2007:la France en recul au profit de la Corée ; l’automobile premier secteur des dépôts français. [lire]
Entrée en vigueur du Protocole de Londres le 1er Mai [lire]
Très bonne Année 2008 à tous. [lire]
Une proposition de loi qui restreint la prescription civile de trente à cinq ans vient d'être adoptée par le Sénat. [lire]
La loi du 29 Octobre 2007 est venue transposer en droit français les dispositions de la directive européenne 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle. [lire]
Outre l'interdiction du clip vidéo de la chanson « Do something » de Britney Spears, ses producteurs ont été condamnés à 80.000 € de dommages et intérêts et à l'interdiction du clip de la chanteuse, pour contrefaçon des marques du maroquinier de luxe Louis Vuitton. [lire]
Après un vote positif de l'Assemblée Nationale, puis du Sénat le 10 Octobre dernier, la loi 2007-1477 du 17 Octobre 2007 vient d'autoriser la ratification du protocole de Londres, lequel prévoit que les brevets européens seront déposés dans l'une des trois langues de l'Office, à savoir en anglais, français ou allemand. Suite à cette ratification française ledit protocole pourra entrer en vigueur début 2008. [lire]
Un net encouragement des entreprises investissant dans l'innovation. [lire]
Doublement du budget d'OSEO pour le financement de l'innovation pour les PME et des sociétés de plus grande taille. [lire]
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«Celui qui ne se défend pas n'a aucune chance de gagner » Lao Tsé Kung