[17/09/2008]

La Commission chinoise d’arbitrage de l’Economie et du Commerce International (CIETAC) a récemment rendu une décision en faveur du Groupe américain Disney concernant la défense d’un enregistrement de nom de domaine « disneybaby.cn » et ses exploitations en Chine.

Le groupe Disney a enregistré leur marque dans environs 15 produits de séries sous le nom de domaine « disney.com » ou « disneybaby.com » ; ce dernier représentant une série de produits ciblant les nourrissons et les petits enfants.

Néanmoins, les partenaires chinois n’ont pas consulté le groupe pour l’enregistrement du nom de domaine « disneybaby.cn » pour les mêmes services.

La Commission a estimé que nul n’est autorisé à exploiter la marque déposée par Disney. Cela reflète clairement un abus d’utilisation de mauvaise foi, a ajouté la Commission.

Ainsi le groupe Disney demande, dans un premier temps, à ces partenaires chinois un transfert du nom de domaine, et ce gratuitement en attendant la suite des décisions venant de la Commission.