Cabinet Bleger-Rhein
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[06/02/2008] Entrée en vigueur du Protocole de Londres le 1er Mai
Entrée en vigueur du Protocole de Londres le 1er Mai [lire][06/02/2008]
Suite au vote favorable du Parlement français pour
l’adoption du Protocole de Londres (voir nos articles précédents à ce sujet),
les éléments de ratification dudit Protocole ont été déposés le 29 Janvier
2008.
L’entrée en vigueur du Protocole est fixée au 1er Mai prochain.
Cet article est disponible sur le site web du cabinet Bleger-Rhein à l'adresse :
http://www.bleger-rhein.com/actualite-entree-en-vigueur-du-protocole-de-londres-le-1er-mai-75.php
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