Bleger-Rhein, cabinet en propriété industrielle à Strasbourg France
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[11/09/2007] Future nouvelle Loi antimonopole en Chine
Ou une nouvelle mesure du protectionnisme chinois. [lire]

[11/09/2007]

photo Bleger-RheinCette nouvelle loi entrera en vigueur le 1er Août 2008. Les "non-chinois" redoutent que ses dispositions ne rendent les investissement plus complexes à réaliser dans ce pays. La nouvelle loi prévoit, en effet, qu'une "enquête de sécurité nationale" devra avoir lieu avant toute acquisition étrangère d'une entreprise chinoise.

Des dispositions réglementaires viendront compléter ce texte de loi avant son entrée en vigueur, et ce n'est qu'à la lumière de ces précisions que la portée de la nouvelle loi pourra pleinement être appréciée.



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