Cabinet Bleger-Rhein
Propriété industrielle - Brevets - Marques - Modèles
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[03/09/2009] Litige autour de la marque AIRBUS
Aéronautique
Airbus n’a pas défendu son image [lire][03/09/2009]
La Cour populaire intermédiaire de Beijing a rendu son verdict en
première instance dans l’affaire d'Airbus. Airbus Deutschland GmbH, anciennement DaimlerChrysler, a déposé une action en justice contre la révision des marques et d'Arbitrage Board (TRAB) en vertu de l'Administration d'Etat pour l'Industrie et du Commerce, d'approuver l'enregistrement des marques d'Airbus et de ses chiffres par Shenyang Yongfeng Food Inc. La Cour juge que pour les marques en question utilisées sur le cacao et les produits de confiserie, les classes de marchandises sont évidemment distinctes de celles utilisées sur les produits du demandeur.
Même si la marque Airbus a une grande réputation, le public concerné ne devra pas confondre les deux. L
a décision du TRAB confirmant l'enregistrement des marques en question a par conséquent été confirmée par la Cour.
Nous suivrons les développements de l'affaire.
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