Cabinet Bleger-Rhein
Propriété industrielle - Brevets - Marques - Modèles
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[06/04/2009] Noms de domaines et cybersquattage en 2008
L'enregistrement abusif de noms de domaine, en fraude des droits de marques - et son corolaire le nombre de plaintes déposées auprès de l'OMPI - augmente en 2008. [lire][06/04/2009]
D’après l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
(OMPI), le cybersquattage qui désigne l’enregistrement abusif de noms de
domaine sur l’internet, s’est développé de façon très importante en 2008.
Il en résulte un total de 2329 plaintes déposées
par les titulaires de marques, soit 8% de plus que l’année précédente.
La gravité du problème soulevée par Francis
Gurry, Directeur général de l'OMPI apparaît dans " la vente et la forte
expansion de nouveaux domaines de premier niveau dans le marché libre, qui ne
sont pas correctement gérées ". Du fait que les plaintes devraient
s’accroitre davantage dans l’avenir, Monsieur Gurry propose d’ajouter à la
procédure de règlement des litiges un système électronique de gestion.
En 2008, les cas de cybersquattage ont
concerné un vaste éventail de secteurs, ce qui montre que l'intérêt du public
prédomine dans les activités et les événements à venir, par exemple, la
candidature olympique de Madrid en 2016.Cet article est disponible sur le site web du cabinet Bleger-Rhein à l'adresse :
http://www.bleger-rhein.com/actualite-noms-de-domaines-et-cybersquattage-en-2008-172.php
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