Cabinet Bleger-Rhein
Propriété industrielle - Brevets - Marques - Modèles
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[22/06/2010] Protection des marques sur la toile en Chine.
Nouvelles dispositions légales pour contrefaçon en ligne. [lire][22/06/2010]
Une
première en Chine, comme un effort de plus fait dans la lutte contre la
contrefaçon : à partir du 1er juillet 2010, les marques copiées pourront être
indemnisées en cas de publicité et de vente de produits contrefaits sur
Internet.
Le site
concerné et averti sera à l’amende et le retrait des publicités sera exigé.
La toile
chinoise ne concerne pas loin de 400 millions d’internautes et malgré une
minorité de 2% des ventes totales, la vente en ligne explose à travers les sites
de ventes aux enchères, les réservations de voyage. De quoi afficher une
importante marge de croissance !Cet article est disponible sur le site web du cabinet Bleger-Rhein à l'adresse :
http://www.bleger-rhein.com/actualite-protection-des-marques-sur-la-toile-en-chine-222.php
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Tél : +33 (0)3 88 81 64 66
17, rue de la Forêt
67550 - Vendenheim
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«Celui qui ne se défend pas n'a aucune chance de gagner » Lao Tsé Kung