[17/09/2008]

Depuis le 1er août 2008, la Chine a établi une nouvelle loi anti-monopole. Pour la première fois, cette loi contribuera au développement d’une économie plus ouverte en Chine.

Les lois telles que la loi sur les prix, la loi sur le commerce extérieure et la loi sur la fixation des prix existent antérieurement, mais seulement la loi anti-monopole est la plus complète en matière de lutte contre la concurrence.

Afin de renforcer l’efficacité du marché économique chinois, le Tribunal Populaire Suprême a exhorté tous les tribunaux à étudier soigneusement et à se conformer à la nouvelle loi. Dans l’ensemble du domaine juridique, les cas concrets concernant l’anti-monopole restent souvent très professionnels et complexes et peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises et les industries.

Ainsi, le Conseil d’Etat a établi des services express ayant pour objectif de bien appliquer et orienter la nouvelle loi.

Du côté de l’Union Européenne, la représentante Neelie KROES a adressé une lettre aux autorités chargées de l’application de la loi anti-monopole du droit. Elle a également exprimé la volonté de l’Union Européenne à coopérer davantage avec la Chine dans ce domaine.

La mise en œuvre des lignes directrices détaillées doit être publiée. Il est prévu que ces règles offriront une plus grande clarté pour les entreprises opérant sur le marché chinois.