Cabinet Bleger-Rhein
Propriété industrielle - Brevets - Marques - Modèles
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[22/06/2010] Succès judiciaire de Microsoft en Chine
Microsoft dédommagé de 3 millions de yuans dans une affaire de piratage [lire][22/06/2010]
En
Décembre 2006, le défendeur Hong Lei a créé avec Chengdu Gongruan, une société
informatique, un logiciel nommé Jardin de Tomate qui s’avère être une version
piratée de Windows XP et a copié des programmes et plug-ins.
En
Juillet 2008, Microsoft s'est plaint au Ministère de la Sécurité publique sur ce
piratage. Microsoft a ensuite porté l'affaire devant la Cour Populaire
Intermédiaire de Suzhou et demande 8 millions de yuans de dommages et
intérêts.
Microsoft
a finalement reçu une indemnisation civile de 3 millions de yuans après accord
des 2 parties.Cet article est disponible sur le site web du cabinet Bleger-Rhein à l'adresse :
http://www.bleger-rhein.com/actualite-succes-judiciaire-de-microsoft-en-chine-221.php
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Tél : +33 (0)3 88 81 64 66
17, rue de la Forêt
67550 - Vendenheim
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«Celui qui ne se défend pas n'a aucune chance de gagner » Lao Tsé Kung